décembre 15

Changement de la réglementation des cryptomonnaies : le récap de l’Adan

Le 9 décembre dernier ont été annoncés différents changements de la réglementation des cryptomonnaies dans l’hexagone, par le biais d’une ordonnance. Portée par une volonté de cadrer davantage l’écosystème, sous couvert de la lutte contre le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, cette dernière renforce les différentes régulations qui étaient déjà effectives pour le secteur des actifs numériques.

Les changements de la réglementation des cryptomonnaies

Mais alors, quels changements sont apportés par cette ordonnance, ainsi que les différents décrets à venir ? Les principaux changements sont l’augmentation des types d’entreprises concernés par l’enregistrement obligatoire ainsi que le durcissement des règles de KYC.

Voici un tableau récapitulatif de ces mesures, réalisé par l’Adan :

réglementation des cryptomonnaies
Tableau réalisé par l’Adan

Voici les deux mesures importantes qui ont attiré notre attention :

  • La nécessité de s’enregistrer auprès des régulateurs en tant que plateforme de négociation, d’achat ou de vente d’actifs numériques. C’est-à-dire que les services DeFi seraient concernés par ces mesures, s’ils exercent en France.
  • Un fort durcissement des protocoles de vérification d’identité des utilisateurs (KYC). Alors que le KYC n’était pas obligatoire pour les faibles volumes, à titre occasionnel, ils sont désormais nécessaires avant toute transaction (même crypto -> crypto !). De plus, une seule vérification ne sera plus suffisante et il faudra obligatoirement vérifier deux pièces d’identité valides pour chaque utilisateur (une carte d’identité et un passeport par exemple.

Également, une clarification certaine des entreprises concernées par ces mesures. En effet, c’était encore assez flou de définir si une plateforme étrangère devait, ou non se plier à l’enregistrement. Aujourd’hui c’est plus clair, sont concernés les entreprises qui :

  • Possèdent des bureaux ou des locaux en France.
  • Possèdent des automates (comme les ATM Bitcoin en France).
  • Ciblent particulièrement le public français dans leurs communications ou leurs marketing.
  • Disposent d’un .fr, d’une ligne téléphonique/adresse postale FR ou d’un réseau de distribution en France ou à destination des Français.

La réaction de l’écosystème français

Même si cela concerne toutes les plateformes ou services visant le marché français (donc les plateformes étrangères), c’est un véritable coup dur pour les entreprises françaises du secteur. Ces mesures rendent les démarches de vérifications d’identités et d’enregistrement plus coûteuses, mais également les services moins pratiques à utiliser.

D’autant plus que la publication de cette ordonnance a été une grande surprise pour l’écosystème, les réactions des entrepreneurs français ne se sont pas fait attendre. Comment devenir compétitifs face aux plateformes étrangères quand on est limité par la régulation locale ? Difficile pour une jeune entreprise de financer le double KYC pour chacun de ses utilisateurs.

Voilà pour cette mise en lumière de l’excellent récapitulatif des mesures récentes par l’Adan, mesures qui ont beaucoup fait parler d’elles cette dernière semaine. Aujourd’hui, difficile de parler de « crypto-nation » quand on évoque la France, mais peut être que des mesures plus pertinentes viendront équilibrer le tableau entre régulation nécessaire et étouffement bureaucratiques. Si vous avez des questions ou des retours sur cet article, n’hésitez pas à nous contacter sur nos réseaux sociaux.

A propos de l'auteur

GuillaumeCHT

Fondateur d'Onchaireport, c'est un véritable plaisir de démocratiser à ma façon les cryptomonnaies.


Continuez votre lecture

Rejoignez la communauté des crypto-entousiastes

>